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Resource type

book (1)


Language

French (1)


Year
From To Submit

2019 (1)

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Book
Actualités récentes en droit civil immobilier
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782807918672 2807918670 Year: 2019 Volume: 80 Publisher: Bruxelles Larcier Legal

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Abstract

L’ouvrage aborde plusieurs thèmes d’actualité dans le domaine du droit civil immobilier. Dans un contexte de réforme du Code civil, les auteurs se proposent de revenir sur certains thèmes d’actualité qui intéressent la matière du droit civil immobilier : les conséquences sur la flexibilité de la réforme du droit de la copropriété sur les ensembles immobiliers ; la division en volumes dans une perspective de fraude à la loi ; le partage ; la colocation et la coacquisition… Ils font le point sur la jurisprudence récente, au regard des réformes en cours.

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